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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/01/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant transfert de l'autorisation relative au foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 23 places dont 2 d'hébergement temporaire, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sund

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAJ), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 15 places, de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau vers l'association "ADAPE-Papi

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 7 places, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau v

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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